Comment améliorer la charte des thèses de votre université

Améliorer la charte des thèses de votre université

Le contenu de la charte des thèses peut varier selon l’établissement et elle a souvent une valeur symbolique. L’investissement des élu-e-s doctorant-e-s à la Commission de la Recherche est donc indispensable pour en faire un véritable outil au service des droits des doctorant-e-s.

La réglementation existante

L’arrêté du 3 septembre 1998 impose la mise en place d’une charte des thèses dans chaque établissement public d’enseignement supérieur. Elle doit être discuté dans chaque établissement et comporte les droits et devoir de tous les acteurs impliqués dans la préparation d’une thèse : doctorant-e, directeur-trice de thèse et directeur-trice de laboratoire. L’arrêté du 4 août 2006 régissant le fonctionnement des études doctorales confirme le rôle de la charte des thèses en imposant qu’elle soit signée dès la première inscription en thèse.

Le rôle des élu-e-s étudiant-e-s chercheur-e-s

La charte des thèses  présentée dans l’arrêté du 3 septembre 1998 doit être complétée par chaque établissement et voté au Commission de la recherche (CR). Les élus étudiants de la CR ont donc un rôle important pour que la charte des thèses de leur établissement protège au mieux les droits des doctorant-e-s. Si la charte des thèses d’un établissement n’est pas satisfaisante il ne faut pas hésiter à demander sa modification en CR.

Faire respecter le contenu de la charte des thèses

C’est le premier objectif des élu-e-s étudiant-e-s à la CR. La charte des thèses se limite souvent à des déclarations de bonnes intentions qui ne sont pas suivis d’effet dans les laboratoires. Les élu-e-s étudiant-e-s chercheur-e-s doivent réclamer des engagements précis dans la charte des thèses et une évaluation régulière de son application. Une commission nommée par la CR (composée d’enseignant-e-s chercheur-e-s et de doctorant-e-s) doit régulièrement vérifier l’application de la charte des thèses dans l’ensemble de l’établissement. En cas de conflit entre un-e doctorant-e et un-e directeur-trice de thèse, le médiateur doit s’appuyer sur le contenu de la charte des thèses pour régler le différend.

Le financement des thèses

La charte des thèses doit donner à chaque école doctorale la responsabilité d’accompagner les doctorant-e-s et futurs doctorant-e-s dans leur recherche de financement (bourses des collectivités territoriales, des organismes de recherche, des entreprises et de l’ANR). Cela passe par des réunions d’information dès le M1 et par un accompagnement individualisé pour les doctorant-e-s.

Les dépenses liées à l’activité de recherche (déplacement pour un colloque, achat de matériel, etc.) doivent être clairement définis et donner droit à un remboursement par le laboratoire.

La qualité de l’encadrement

La charte doit définir précisément les modalités de l’encadrement. La présentation par le ou la doctorant-e de l’avancement de ses travaux de recherche devant son directeur de thèses et son laboratoire doit être garantie chaque année.

Pour éviter les abus, la définition des contours de la thèse doit être réalisée avant la fin de la première année de doctorat.

Les moyens matériels

La charte de thèses doit placer sur un pied d’égalité les doctorant-e-s et les enseignant-e-s chercheur-e-s titulaires dans l’accès aux moyens matériel :

chaque doctorant-e doit disposer d’un bureau individuel avec les ressources informatiques nécessaires

les doctorant-e-s doivent avoir accès à tous les centres de documentations de l’établissement, y compris ceux réservés aux enseignant-e-s chercheur-e-s

Le contenu de la formation

La charte des thèses doit garantir l’accès à des formations communes à toutes les écoles doctorales mais aussi des formations spécifiques à l’orientation scientifique de chaque laboratoire.

Les compétences transversales

Les doctorant-e-s doivent avoir accès à des formations leur permettant de mener à bien leurs travaux de recherche ou d’enseignement. Ainsi chaque doctorant-e- doit avoir droit à des formations informatiques, des formations en langue, des éléments de préparation à l’insertion professionnelle. Tou-te-s les doctorant-e-s assurant des missions d’enseignement doivent être formé-e-s à la pédagogie.

Le directeur de thèse doit s’assurer que le travail de recherche réclamé au doctorant-e est compatible avec le rythme des formations transversales.  De la même façon les doctorant-e-s contraint de se salarier pour financer leur thèse doivent pouvoir bénéficier d’aménagements et de dispenses pour les formations.

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